Mentions légales et Conditions générales

En vigueur au 01/12/2023
 

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Le Directeur de la publication est : Vincent Sautour
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57317626612

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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

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ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.